Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web selorivexoma.com et les services comptables proposés par la société selorivexoma.

L'utilisation de notre site web et la souscription à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Informations Légales

3. Services Proposés

selorivexoma propose les services comptables suivants :

3.1 Comptabilité Générale

• Tenue de comptabilité complète
• Établissement des déclarations fiscales et sociales
• Production des comptes annuels
• Conseil en gestion courante

3.2 Conseil et Accompagnement

• Optimisation fiscale et sociale
• Conseil en gestion et organisation
• Accompagnement stratégique
• Tableaux de bord et reporting

3.3 Création d'Entreprise

• Conseil sur le choix du statut juridique
• Accompagnement dans les formalités de création
• Aide à l'immatriculation
• Conseil de démarrage d'activité

4. Modalités de Souscription

4.1 Demande de Devis

Toute demande de service débute par une demande de devis gratuit via :

• Le formulaire de contact du site web
• L'adresse email : contact@selorivexoma.com
• Le téléphone : +33 1 42 15 79 64

4.2 Acceptation du Devis

L'acceptation du devis par le client, datée et signée, vaut commande ferme. Un contrat de prestation spécifique sera alors établi.

5. Tarification et Facturation

5.1 Tarifs

Les tarifs sont établis selon :

• La nature et l'étendue des prestations
• La complexité du dossier
• Le volume d'opérations à traiter
• La périodicité des interventions

5.2 Facturation

• Fréquence : Mensuelle, trimestrielle ou selon accord
• Délai de paiement : 30 jours nets à réception de facture
• Modes de paiement : Virement bancaire, chèque

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement :

• Intérêts de retard au taux légal
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Suspension possible des prestations

6. Obligations du Client

6.1 Fourniture des Documents

Le client s'engage à fournir :

• Tous documents comptables nécessaires
• Informations complètes et exactes
• Documents dans les délais convenus
• Accès aux systèmes informatiques si nécessaire

6.2 Collaboration

Le client doit :

• Collaborer activement aux missions
• Répondre aux demandes d'informations
• Respecter les délais convenus
• Signaler tout changement significatif

7. Obligations de selorivexoma

7.1 Prestations de Service

selorivexoma s'engage à :

• Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des informations
• Conseiller le client dans ses décisions

7.2 Conformité Légale

Nos prestations sont réalisées :

• Conformément à la réglementation en vigueur
• Selon les normes professionnelles
• Dans le respect des bonnes pratiques

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de selorivexoma

selorivexoma est responsable de :

• La bonne exécution des prestations convenues
• La conformité aux normes professionnelles
• Le respect de la confidentialité

8.2 Limitations

La responsabilité de selorivexoma ne saurait être engagée en cas de :

• Informations incomplètes ou erronées fournies par le client
• Non-respect par le client de ses obligations
• Changements de réglementation postérieurs aux prestations
• Force majeure ou cas fortuit

9. Confidentialité

selorivexoma s'engage à :

• Maintenir la stricte confidentialité de toutes informations client
• Ne pas divulguer d'informations à des tiers non autorisés
• Sécuriser les données et documents confiés
• Respecter le secret professionnel

10. Durée et Résiliation

10.1 Durée

Les contrats peuvent être :

• À durée déterminée pour des missions ponctuelles
• À durée indéterminée pour un suivi régulier

10.2 Résiliation

Résiliation possible :

• Par chaque partie avec préavis d'un mois
• Pour motif grave sans préavis
• En cas de non-paiement après mise en demeure

11. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité en conformité avec le RGPD.

12. Propriété Intellectuelle

Le site web selorivexoma.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux généralisés
• Pannes informatiques majeures
• Modifications importantes de la réglementation

14. Litiges et Droit Applicable

14.1 Droit Applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

14.2 Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Paris.

15. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Les clients seront informés des modifications importantes.

16. Contact